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RGPD - Confidentialité

Le Site www.notaview.fr a pour objectif principal de mettre en ligne des articles d’informations en lien avec la médecine et les sciences médicales (Ci-après « Services ») pour toute personne abonnée au Site (les « Abonnées »).


Notaview,
Dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, Paris 75017
Enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 953 813 128
Ci-après désigné « Notaview »


Responsable de la publication du site : Estelle Touboul
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Notaview via le courriel suivant : contact@notaview.fr


Les internautes et Abonnés reconnaissent être informés du fait que Notaview procède à de la collecte ainsi qu’à des traitements automatisés d’un certain nombre de données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site, de l’inscription au Site et de l’utilisation des Services du Site.


En sa qualité de responsable de traitement de ces données personnelles, Notaview a mis en place une politique de confidentialité aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel de ses Abonnés lors de l’utilisation du Site.


La présente page a pour objet d’informer les internautes ainsi que les Abonnés et les internautes des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles ainsi que de les informer des droits dont ils disposent relativement à leurs données personnelles (A) et plus spécifiquement relativement aux cookies (B).


A. POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

La notion de données personnelles s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qu’elle agisse en qualité de particulier ou de représentant ou pour le compte d’une société.

Notaview est destinataire de certaines données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation du Site par les internautes et les Abonnés, qui sont collectées et traitées dans les conditions qui suivent.

1. Quelle est la nature des données personnelles collectées par Notaview ?

Des données sont collectées lors de l’utilisation des Services par l’Abonné. Dans le cadre de la collecte des données personnelles, certaines d’entre elles sont mentionnées comme ayant un caractère obligatoire, sans lesquelles Notaview ne sera pas en mesure de rendre les Services, d’autres étant facultatives.

  • Pour la connexion au Site :
    • Nom / Prénom / Courriel (obligatoire)
    • Statut de l’Utilisateur (obligatoire)
  • Pour la publication d’articles sur le Site ou rejoindre l’équipe de Notaview :
    • Nom / Prénom / Courriel / Statut de l’Utilisateur (obligatoire)
  • Pour le paiement de l’abonnement :
    • Notaview ne collecte aucune donnée relative aux identités bancaires des Abonnés (Clients et Prestataires) qui sont exclusivement collectées par la société Stripe (https://stripe.com/fr/privacy).
  • Pour la newsletter :
    • Courriel (obligatoire)

Certaines informations et certains contenus (par exemple, photographies, vidéo, description de profil, etc.) renseignés de façon optionnelle par l’Abonné sur son compte peuvent révéler des données sensibles comme son origine ethnique, ou sa religion, ce dont il est seul responsable. Ces données sont fournies à titre facultatif par l’Abonné en vue de leur traitement par Notaview.

L’Abonné est averti que le Site n’est pas hébergé sur un serveur agréé données de santé. Il est donc conseillé de ne pas faire apparaitre, pour quelque cause que ce soit, des données personnelles de santé sur le Site. Cela concerne également la fonction de prise note prévue sur le Site. L’Abonné sera seul responsable des données personnelles de santé qu’il entrera sur le Site. A noter qu’en aucun cas Notaview pourra être considéré comme responsable de traitement ou sous-traitant, au sens du RGPD, de ces données.

2. Pourquoi et comment Notaview utilise les données personnelles collectées auprès des Abonnés ?

2.1 Justification de la collecte des données

La collecte des données est justifiées pour les raisons suivantes :
Engagement contractuel : pour les besoins de l’administration et de la gestion de la connexion des Abonnés et de la publication des articles, Notaview a besoin des informations communiquées lors de l’inscription par l’Abonné.
Consentement : consentement pour recevoir la newsletter de Notaview

2.2 Finalités des traitements

Les données personnelles des Abonnés qui sont collectées par Notaview sont nécessaires pour permettre diverses finalités :

  • Permettre l’accès au Site et aux Services.
  • La gestion et à l’amélioration par Notaview des Services du Site.
  • L’utilisation des Services de paiement par l’Abonné.
  • L’utilisation de cookies selon les préférences de l’Abonné.
  • La conservation des données nécessaires au respect des obligations juridiques, légales et fiscales ainsi que pour permettre à Notaview de gérer d’éventuels litiges.
  • La vérification, et l’authentification éventuelles des données renseignées par l’Abonné.
  • La newsletter.

3. Qui a accès et qui sont les destinataires des Données personnelles des Abonnés ?

Diverses entités sont susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Abonnés :

  • Notaview est destinataire des données personnelles renseignées par les Abonnés lors de l’inscription.

Les informations que les Abonnés partagent publiquement sur le Site peuvent par ailleurs être indexées par l’intermédiaire des moteurs de recherche de tiers.

Les données personnelles des Abonnés peuvent également être partagées avec certaines entités et sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • La société Stripe lors du paiement de l’inscription (https://stripe.com/fr/privacy).
  • Lorsque Notaview sollicite les services de prestataires tiers relativement à la gestion du Site et des Services tels que, l’informaticien de Notaview, le comptable ou l’avocat de Notaview, l’hébergeur du Site. Ces prestataires tiers disposent d’un accès limité aux Données personnelles de l’Utilisateur et strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ces prestataires tiers ont une obligation contractuelle d’utiliser ces Données en conformité avec les dispositions règlementaires applicables en matière de protection des données personnelles ;
  • A l’administration sociale et fiscale, en vue de se conformer et répondre aux obligations de déclarations imposées par la loi ;
  • Dans le cas où la loi l’exige, le Site peut transmettre certaines Données personnelles des Abonnés, pour donner suite à des réclamations présentées contre le Site et, de manière générale, se conformer aux procédures administratives et judiciaires ou encore en cas de réquisition des autorités judiciaires, pénales, policières ou administratives, ainsi que l’administration fiscale ou sociale ;

En toute hypothèse, en dehors des divers cas énoncés ci-dessus, Notaview s’engage à ne pas vendre, louer, céder à des tiers, ni leur donner accès aux Données personnelles des Abonnés sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (tel que notamment en cas d’obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4. Pendant quelle durée les Données personnelles des Abonnés sont conservées ?

Notaview conserve les données exclusivement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou dans le but de se conformer à ses obligations contractuelles et/ou légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment avoir pour origine des réglementations comptables ou fiscales.

La durée nécessaire pour atteindre la finalité est égale à la durée d’usage des Services du Site par l’Abonné ou trois (3) ans à compter de la dernière connexion au compte de l’Abonné.

Notaview archive par ailleurs les Données personnelles pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’adhésion.

5. Comment sont stockées les données personnelles des Abonnés ?

Afin d’assurer la sécurité des Données personnelles des Abonnés et des internautes, le Site met en œuvre des mesures de différentes natures telles qu’organisationnelles, techniques, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions ou les accès non autorisés par des tiers. Ces mesures incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physique aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Toutefois, il est rappelé aux Abonnés qu’Internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et Notaview ne peut pas garantir une sécurité infaillible de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Les Données personnelles des Abonnés sont par ailleurs conservées dans les bases de données et les serveurs de Notaview ou dans celles de ses prestataires tiers, étant précisé que tous sont situés au sein de l’Union Européenne.

6. Les Abonnés ont-ils des droits sur la gestion de leurs Données personnelles et comment peuvent-ils les mettre en œuvre ?

Conformément à la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, l’Abonné dispose des droits suivants :

  • Il peut exercer son droit d’accès, qui lui permet de connaître les données personnelles le concernant qui sont collectées ou traitées par Notaview.
  • Il peut demander à Notaview de mettre à jour ou de supprimer les Données Personnelles qui le concernent et ce, notamment en se connectant à son Compte et en configurant les paramètres de ce compte.
  • Il peut demander à Notaview la suppression de ses données personnelles apparaissant sur le site.
  • Il peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Il peut demander à Notaview de procéder à la limitation du traitement de ses Données.
  • Il peut s’opposer pour des motifs qui doivent être légitimes, au traitement de ses Données personnelles.
  • Il peut s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par Notaview ou ses partenaires, de ses coordonnées ou de ses Données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct ou enfin pour l’envoi de sollicitations par l’intermédiaire de courriers électroniques.
  • L’Abonné peut également donner à Notaview des directives concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès.

L’Abonné peut exercer librement ses droits et à tout moment en contactant Notaview avec le courriel suivant : contact@notaview.fr. L’Abonné peut également gérer l’utilisation de ses Données personnelles et notamment ses préférences en matière de prospection commerciale directement à partir de son compte ou en écrivant à Notaview à l’adresse ci-avant. L’Abonné peut enfin se désinscrire des courriels de newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel de newsletter reçu.

Afin de permettre et de faciliter le traitement de sa demande, l’Abonné devra préciser son nom, son prénom, ainsi que son adresse électronique. Par ailleurs, Notaview pourra, si elle l’estime nécessaire, procéder à la vérification de l’identité de l’Abonné, en requérant toute pièce d’identité en cours de validité.

Notaview s’engage à adresser une réponse à l’Abonné dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande d’exercice de son droit par l’Abonné. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans le cas où l’Abonné estime que Notaview utilise ses Données personnelles de façon inappropriée ou illicite, il peut directement contacter Notaview et peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Abonné peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

B. INFORMATIONS ET MODALITES DE GESTION DES COOKIES

Notaview informe les Abonnés et les internautes que des cookies sont déposés dans leur ordinateur, tablette ou smartphone de l’internaute et de l’Abonné lors de leur connexion au Site.

Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur ou de l’internaute, mais qui enregistre des informations propres à la navigation de l’internaute ou de l’Utilisateur sur un site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute ou de l’Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni. Le navigateur web le stocke ensuite pendant une certaine durée, et sera utilisé par ledit navigateur lorsque l’Utilisateur se reconnecte au Site.

Notaview fait un usage limité de « cookies » dans le but de réaliser des mesures d’audience.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de deux (2) ans.

Des Cookies sont en l’espèce utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations telles que notamment l’adresse IP, l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu parcouru, des informations relatives au terminal utilisé pour se connecter, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques).

En l’espèce, il s’agit de : voir la politique cookies

L’Utilisateur ou l’internaute a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il dispose également de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies.

Lors de la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies.

Notaview met à disposition de l’internaute une solution de gestion personnalisée des cookies.

Il est également possible pour l’internaute de contrôler et gérer les cookies en configurant lui- même son logiciel de navigation. A cette fin, il appartient à l’Utilisateur de consulter la notice de son propre navigateur et de le paramétrer comme il le souhaite.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, il est possible de consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/